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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05441524N0007

Permis de démolir n° 05441524N0007 à Pagny-sur-Moselle, 0001 Rue Fabius Henrion

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05441524N0007, déposé en mairie de Pagny-sur-Moselle.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier PD n° 05441524N0007

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 0001 Rue Fabius Henrion, le permis de démolir n° 05441524N0007 a été délivré le 6 mai 2024 à Pagny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).

Le terrain support du projet couvre 331 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de démolir référencés à Pagny-sur-Moselle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2024

Surface du terrain

331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/05/2024

Localisation du projet à Pagny-sur-Moselle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pagny-sur-Moselle Code postal 54530 Identifiant INSEE 54415
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	331 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PAGNY SUR MOSELLE (54530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05441524N0007
Code commune INSEE	54415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0001 Rue Fabius Henrion à Pagny-sur-Moselle (54530).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05441524N0007, déposé en mairie de Pagny-sur-Moselle.

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PD n°05441524N0003 Autorisé

8 Rue Gambetta

Pagny-sur-Moselle (54530)

09 avr. 2024 400 m² foncier

PD n°05441524N0004 Autorisé

0020 Rue De La Victoire

Pagny-sur-Moselle (54530)

16 avr. 2024 186 m² foncier

PD n°05441524N0005 Autorisé

0032 Rue De La Liberation

Pagny-sur-Moselle (54530)

16 avr. 2024 649 m² foncier

PD n°05441524N0008 Autorisé

16 Bis Rue Gambetta

Pagny-sur-Moselle (54530)

17 juin 2024 147 m² foncier

PD n°05441524N0009 Autorisé

0007 Rue Paul Protin

Pagny-sur-Moselle (54530)

21 juin 2024 459 m² foncier

PD n°05441524N0010 Autorisé

0011 Rue General Pierre Thiebau

Pagny-sur-Moselle (54530)

30 août 2024 443 m² foncier

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