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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05441518N0002

Permis de démolir n° 05441518N0002 à Pagny-sur-Moselle, 9 Rue Joly

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05441518N0002, déposé en mairie de Pagny-sur-Moselle.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier PD n° 05441518N0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2018 à Pagny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05441518N0002 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Joly.

Le terrain concerné couvre 248 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB497. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 43 permis de démolir référencés à Pagny-sur-Moselle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2018

Surface du terrain

248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

15 mai 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/05/2018

Localisation du projet à Pagny-sur-Moselle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pagny-sur-Moselle Code postal 54530 Identifiant INSEE 54415
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	248 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PAGNY-SUR-MOSELLE (54530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05441518N0002
Code commune INSEE	54415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Joly à Pagny-sur-Moselle (54530).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05441518N0002, déposé en mairie de Pagny-sur-Moselle.

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PD n°05441516N0001 Autorisé

39 Rue Des Aulnois

Pagny-sur-Moselle (54530)

09 mai 2016 166 m² foncier

PD n°05441517N0001 Autorisé

17B Rue De La Victoire

Pagny-sur-Moselle (54530)

13 oct. 2017 410 m² foncier

PD n°05441517N0002 Autorisé

14 Rue Fabius Henrion

Pagny-sur-Moselle (54530)

26 oct. 2017 365 m² foncier

PD n°05441518N0001 Autorisé

Impasse De Strasbourg

Pagny-sur-Moselle (54530)

19 juin 2018 454 m² foncier

PD n°05441518N0003 Autorisé

17 Rue Des Peupliers

Pagny-sur-Moselle (54530)

17 août 2018 392 m² foncier

PD n°05441518N0004 Autorisé

8 Rue Thiebaux

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24 oct. 2018 723 m² foncier

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