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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0544112500001

Permis de démolir n° 0544112500001 à Ormes-et-Ville, Place De L'eglise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ORMES ET VILLE et autorisé le 7 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0544112500001, déposé en mairie d'Ormes-et-Ville.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2025

Dossier PD n° 0544112500001

Demandeur

COMMUNE DE ORMES ET VILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0544112500001, délivré le 7 avril 2025 à Ormes-et-Ville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Place De L'eglise. COMMUNE DE ORMES ET VILLE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 241 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA71. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Ormes-et-Ville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2025

Surface du terrain

241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

7 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/04/2025

Localisation du projet à Ormes-et-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ormes-et-Ville Code postal 54740 Identifiant INSEE 54411
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	241 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ORMES ET VILLE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215408022
SIRET: 21540802200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ORMES ET VILLE (54740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0544112500001
Code commune INSEE	54411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place De L'eglise à Ormes-et-Ville (54740).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ORMES ET VILLE et autorisé le 7 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0544112500001, déposé en mairie d'Ormes-et-Ville.

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