Permis de démolir n° 05440922T0001 à Omelmont, 15 Rue De Lorraine
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2022
Dossier PD n° 05440922T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 avril 2022 à Omelmont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05440922T0001 porte sur un bâtiment situé 15 Rue De Lorraine.
Le terrain concerné couvre 2 005 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D12, D13. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 avril 2022
Délai d'instruction
3 mois
Localisation du projet à Omelmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Omelmont Code postal 54330 Identifiant INSEE 54409
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 005 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- XIROCOURT (54740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05440922T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |