Permis de démolir n° 05439724T0005 à Neuves-Maisons, 24 Rue De La Liberation
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2024
Dossier PD n° 05439724T0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05439724T0005 a été délivré le 14 juin 2024, pour un bâtiment situé 24 Rue De La Liberation.
La parcelle concernée s'étend sur 669 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI454, AI571, AI572. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 36 permis de démolir référencés à Neuves-Maisons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
14 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Neuves-Maisons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuves-Maisons Code postal 54230 Identifiant INSEE 54397
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 669 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVES MAISONS (54230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05439724T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |