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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05439624L0002

Permis de démolir n° 05439624L0002 à Neufmaisons, 5 Rue Du Quebec

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NEUFMAISONS et autorisé le 27 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05439624L0002, déposé en mairie de Neufmaisons.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2024

Dossier PD n° 05439624L0002

Demandeur

COMMUNE DE NEUFMAISONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juin 2024 à Neufmaisons (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05439624L0002 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Du Quebec. COMMUNE DE NEUFMAISONS figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F371, 0F372. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Neufmaisons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/06/2024

Localisation du projet à Neufmaisons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F371 0F372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neufmaisons Code postal 54540 Identifiant INSEE 54396
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEUFMAISONS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215403965
SIRET: 21540396500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NEUFMAISONS (54540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05439624L0002
Code commune INSEE	54396 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du Quebec à Neufmaisons (54540).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NEUFMAISONS et autorisé le 27 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05439624L0002, déposé en mairie de Neufmaisons.

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Neufmaisons (54540)

13 nov. 2025 1 500 m² foncier

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