Permis de démolir n° 0543952300013 à Nancy, 6 Rue De Santifontaine
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2023
Dossier PD n° 0543952300013
Demandeur
TOITURE PLOMBERIE NANCEINNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2023 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 0543952300013 porte sur un bâtiment situé 6 Rue De Santifontaine. Le demandeur déclaré est TOITURE PLOMBERIE NANCEINNE.
La parcelle concernée s'étend sur 100 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH317. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 277 permis de démolir référencés à Nancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Nancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 100 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOITURE PLOMBERIE NANCEINNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480897842
- SIRET
- 48089784200039
- Code APE (NAF)
- 43.91B - Travaux de couverture par éléments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SEICHAMPS (54280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0543952300013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |