Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0543952200035

Permis de démolir n° 0543952200035 à Nancy, 5 Impasse De Saint Lambert

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2023

Dossier PD n° 0543952200035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0543952200035 a été délivré le 29 mars 2023 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 5 Impasse De Saint Lambert.

La parcelle concernée s'étend sur 76 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD1031. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 277 permis de démolir référencés à Nancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2023

Surface du terrain

76 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

29 mars 2023

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/03/2023

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD1031

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 76 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0543952200035
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Impasse De Saint Lambert à Nancy (54100).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543952200035, déposé en mairie de Nancy.

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