Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05439521R0014

Permis de démolir n° 05439521R0014 à Nancy, 6 Rue Des Soeurs Macarons

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 août 2021

Dossier PD n° 05439521R0014

Demandeur

MANSIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05439521R0014 a été délivré le 4 août 2021 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 6 Rue Des Soeurs Macarons. Le dossier a été déposé par MANSIONS.

Le terrain concerné couvre 210 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC238. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 277 permis de démolir référencés à Nancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2021

Surface du terrain

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

4 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/08/2021

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 210 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANSIONS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
498491810
SIRET
49849181000012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05439521R0014
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Des Soeurs Macarons à Nancy (54100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par MANSIONS et autorisée le 4 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439521R0014, déposé en mairie de Nancy.

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