Permis de démolir n° 05439520R0009 à Nancy, 31 Rue Boulay De La Meurthe
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2020
Dossier PD n° 05439520R0009
Demandeur
SOC LOR ECONOMIE MIXTE AMENAGEMEN URBAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05439520R0009 a été délivré le 16 novembre 2020, pour un bâtiment situé 31 Rue Boulay De La Meurthe. Le demandeur déclaré est SOC LOR ECONOMIE MIXTE AMENAGEMEN URBAIN.
Le terrain support du projet couvre 540 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV502, BV504. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 277 permis de démolir référencés à Nancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
16 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Nancy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 540 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC LOR ECONOMIE MIXTE AMENAGEMEN URBAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 761800119
- SIRET
- 76180011900015
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- NANCY (54000)
Autres dossiers de SOC LOR ECONOMIE MIXTE AMENAGEMEN URBAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05439520R0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |