Permis de démolir Statut : Commencé N° 05439517R0001

Permis de démolir n° 05439517R0001 à Nancy, 14 Rue D Auxonne

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2017

Dossier PD n° 05439517R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2017 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05439517R0001 porte sur un bâtiment situé 14 Rue D Auxonne.

La parcelle concernée s'étend sur 56 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE492. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 277 permis de démolir référencés à Nancy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2017

Surface du terrain

56 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 28 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

28 mars 2017

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/03/2017

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 56 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05439517R0001
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue D Auxonne à Nancy (54100).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439517R0001, déposé en mairie de Nancy.

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