Permis de démolir n° 05439515R0006 à Nancy, 7 Rue De La Tuilerie
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 août 2015
Dossier PD n° 05439515R0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2015 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05439515R0006 porte sur un bâtiment situé 7 Rue De La Tuilerie.
La parcelle concernée s'étend sur 808 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR493, BR495, BR496. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 277 permis de démolir référencés à Nancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Nancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 808 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CABRIES (13480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05439515R0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |