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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05439023N0002

Permis de démolir n° 05439023N0002 à Mousson, 23 Avenue Du General Patton

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par MGB et autorisé le 12 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439023N0002, déposé en mairie de Mousson.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier PD n° 05439023N0002

Demandeur

MGB

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05439023N0002 a été délivré le 12 septembre 2023 à Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 23 Avenue Du General Patton. Le projet est porté par MGB.

La parcelle concernée s'étend sur 216 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XA20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Mousson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2023

Surface du terrain

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 septembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/09/2023

Localisation du projet à Mousson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XA20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54390
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	216 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MGB

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 848038717
SIRET: 84803871700023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05439023N0002
Code commune INSEE	54390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Avenue Du General Patton à Mousson (54700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par MGB et autorisé le 12 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439023N0002, déposé en mairie de Mousson.

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