Permis de démolir n° 0543852600001 à Morfontaine, 0039 B Rue Jules Ferry
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2026
Dossier PD n° 0543852600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 0039 B Rue Jules Ferry, le permis de démolir n° 0543852600001 a été délivré le 11 mai 2026 à Morfontaine (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).
Le terrain concerné couvre 175 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB93. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Morfontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2026.
Dépôt
11 mai 2026
Autorisation
11 mai 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Morfontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morfontaine Code postal 54920 Identifiant INSEE 54385
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 175 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORFONTAINE (54920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0543852600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2026 |
| Date de dépôt | 11/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |