Permis de démolir n° 05437624N0001 à Montenoy, 29 rue de l'Armee Patton
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 février 2024
Dossier PD n° 05437624N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05437624N0001, délivré le 8 février 2024 à Montenoy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 29 rue de l'Armee Patton.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 744 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Meurthe-et-Moselle, ce délai est plus court que leur médiane de environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AB 328.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2024.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois).
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 février 2024
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Montenoy
Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 328.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montenoy Code postal 54760 Identifiant INSEE 54376
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 744 m².
| Surface du terrain | 744 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTENOY (54760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05437624N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |