Permis de démolir n° 05436921N0001 à Millery, 2 Route De Custines Les Pres Bas
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 février 2022
Dossier PD n° 05436921N0001
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2022 à Millery (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05436921N0001 porte sur un bâtiment situé 2 Route De Custines Les Pres Bas. Le dossier a été déposé par ENEDIS.
Le terrain support du projet couvre 9 399 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C583, C614, C615. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Millery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Millery
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pres Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Millery Code postal 54670 Identifiant INSEE 54369
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 399 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844201271
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- HEILLECOURT (54180)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05436921N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |