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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05435224T0001

Permis de démolir n° 05435224T0001 à Maron, 9002 Rle De La Gare

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARON et autorisé le 17 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05435224T0001, déposé en mairie de Maron.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2024

Dossier PD n° 05435224T0001

Demandeur

COMMUNE DE MARON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05435224T0001 a été délivré le 17 septembre 2024 à Maron (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 9002 Rle De La Gare. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MARON.

Le terrain concerné couvre 2 800 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB3. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Maron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2024

Surface du terrain

2 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/09/2024

Localisation du projet à Maron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maron Code postal 54230 Identifiant INSEE 54352
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 800 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARON

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215403528
SIRET: 21540352800064
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MARON (54230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05435224T0001
Code commune INSEE	54352 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9002 Rle De La Gare à Maron (54230).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARON et autorisé le 17 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05435224T0001, déposé en mairie de Maron.

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PD n°05435217T0001 Autorisé

63 Rue De Nancy

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10 Rue De Flavigny

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19 juin 2017 830 m² foncier

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La Petite Goutte

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24 Rue De Flavigny

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