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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05435124N0001

Permis de démolir n° 05435124N0001 à Marbache, 102 Rue Jean Jaures

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI PHIFREMA et autorisée le 5 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05435124N0001, déposé en mairie de Marbache.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2024

Dossier PD n° 05435124N0001

Demandeur

SCI PHIFREMA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05435124N0001 a été délivré le 5 septembre 2024 à Marbache (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 102 Rue Jean Jaures. SCI PHIFREMA figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 1 870 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK112, AK315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Marbache.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2024

Surface du terrain

1 870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/09/2024

Localisation du projet à Marbache

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK112 AK315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marbache Code postal 54820 Identifiant INSEE 54351
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 870 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PHIFREMA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 391115813
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MALLELOY (54670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05435124N0001
Code commune INSEE	54351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 102 Rue Jean Jaures à Marbache (54820).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI PHIFREMA et autorisée le 5 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05435124N0001, déposé en mairie de Marbache.

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