Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05433523L0003

Permis de démolir n° 05433523L0003 à Maixe, 34Bis Rue Saint Martin

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2023

Dossier PD n° 05433523L0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05433523L0003, délivré le 15 novembre 2023 à Maixe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 34Bis Rue Saint Martin.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB409. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Maixe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/11/2023

Localisation du projet à Maixe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maixe Code postal 54370 Identifiant INSEE 54335
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAND UVRE-LES-NANCY (54500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05433523L0003
Code commune INSEE 54335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34Bis Rue Saint Martin à Maixe (54370).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05433523L0003, déposé en mairie de Maixe.

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