Permis de démolir n° 05432924L0001 à Lunéville, 13 Rue Du Marechal Foch
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 février 2024
Dossier PD n° 05432924L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lunéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05432924L0001 a été délivré le 12 février 2024, pour un bâtiment situé 13 Rue Du Marechal Foch.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX12. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de démolir référencés à Lunéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 février 2024
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Lunéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lunéville Code postal 54300 Identifiant INSEE 54329
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUNEVILLE (54300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05432924L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |