Permis de démolir n° 05432919L0009 à Lunéville, 14 Rue Camille Flammarion
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2019
Dossier PD n° 05432919L0009
Demandeur
DANAY INVESTMENT SNC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 novembre 2019 à Lunéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05432919L0009 porte sur un bâtiment situé 14 Rue Camille Flammarion. Le dossier a été déposé par DANAY INVESTMENT SNC.
Le terrain support du projet couvre 12 205 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de démolir référencés à Lunéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Lunéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lunéville Code postal 54300 Identifiant INSEE 54329
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 205 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DANAY INVESTMENT SNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 822678124
- SIRET
- 82267812400022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05432919L0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |