Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05432321B0006

Permis de démolir n° 05432321B0006 à Longwy, 38 Rue Aristide Briand

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2021

Dossier PD n° 05432321B0006

Demandeur

COMMUNE DE LONGWY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 38 Rue Aristide Briand, le permis de démolir n° 05432321B0006 a été délivré le 10 décembre 2021 à Longwy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE LONGWY.

Le terrain support du projet couvre 7 368 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE120. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de démolir référencés à Longwy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2021

Surface du terrain

7 368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 décembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/12/2021

Localisation du projet à Longwy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longwy Code postal 54400 Identifiant INSEE 54323
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 7 368 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LONGWY

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215403239
SIRET
21540323900019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
LONGWY (54400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05432321B0006
Code commune INSEE 54323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Rue Aristide Briand à Longwy (54400).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LONGWY et autorisé le 10 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05432321B0006, déposé en mairie de Longwy.

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