Permis de démolir n° 05432321B0006 à Longwy, 38 Rue Aristide Briand
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2021
Dossier PD n° 05432321B0006
Demandeur
COMMUNE DE LONGWY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 38 Rue Aristide Briand, le permis de démolir n° 05432321B0006 a été délivré le 10 décembre 2021 à Longwy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE LONGWY.
Le terrain support du projet couvre 7 368 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE120. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de démolir référencés à Longwy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Longwy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longwy Code postal 54400 Identifiant INSEE 54323
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 368 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LONGWY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215403239
- SIRET
- 21540323900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LONGWY (54400)
Autres dossiers de COMMUNE DE LONGWY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05432321B0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |