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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05432316B0003

Permis de démolir n° 05432316B0003 à Longwy, 12 Rue De La Faiencerie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DE LA RUE DE LA FAIENCERIE et autorisé le 1 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05432316B0003, déposé en mairie de Longwy.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2016

Dossier PD n° 05432316B0003

Demandeur

SCI DE LA RUE DE LA FAIENCERIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05432316B0003 a été délivré le 1 juin 2016 à Longwy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 12 Rue De La Faiencerie. Le demandeur déclaré est SCI DE LA RUE DE LA FAIENCERIE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV420. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de démolir référencés à Longwy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

1 juin 2016

Délai d'instruction

5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/06/2016

Localisation du projet à Longwy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Longwy Code postal 54400 Identifiant INSEE 54323
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA RUE DE LA FAIENCERIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 332023191
SIRET: 33202319100015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LONGWY (54400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05432316B0003
Code commune INSEE	54323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De La Faiencerie à Longwy (54400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DE LA RUE DE LA FAIENCERIE et autorisé le 1 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05432316B0003, déposé en mairie de Longwy.

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