Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05432314B0001

Permis de démolir à Longwy - Place Pottelette

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2014

Dossier PD n° 05432314B0001

Demandeur

COMMUNE DE LONGWY

Cette page présente le permis de démolir n° 05432314B0001, délivré le 3 mars 2014 à Longwy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Place Pottelette, Longwy (54400). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE LONGWY. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AV5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2014

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

3 mars 2014

Délai d'instruction

2 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/03/2014

Localisation du projet à Longwy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Longwy Code postal 54400 Identifiant INSEE 54323
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LONGWY

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215403239
SIRET
21540323900019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LONGWY (54400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05432314B0001
Code commune INSEE 54323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Pottelette, Longwy (54400).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LONGWY et autorisé le 3 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05432314B0001, instruit par la commune de Longwy.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de démolir à Longwy

Autres types d'autorisations à Longwy