Permis de démolir n° 05432114B0001 à Longlaville, 3 Av Du Luxembourg Zac Des Trois Fontaines
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2014
Dossier PD n° 05432114B0001
Demandeur
EUROPE VOLAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Longlaville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05432114B0001 a été délivré le 11 mars 2014, pour un bâtiment situé 3 Av Du Luxembourg Zac Des Trois Fontaines. La demande émane de EUROPE VOLAILLE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD442, AD428, AD419. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Longlaville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 mars 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Longlaville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Trois Fontaines
Territoires administratifs
- Commune
- Longlaville Code postal 54810 Identifiant INSEE 54321
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPE VOLAILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 400873360
- SIRET
- 40087336000012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LONGLAVILLE (54810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05432114B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |