Permis de démolir n° 05431115N0001 à Lenoncourt
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2016
Dossier PD n° 05431115N0001
Demandeur
COMMUNE DE LENONCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lenoncourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05431115N0001 a été délivré le 2 janvier 2016. La demande émane de COMMUNE DE LENONCOURT.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
2 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Lenoncourt
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lenoncourt Code postal 54110 Identifiant INSEE 54311
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LENONCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215403114
- SIRET
- 21540311400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LENONCOURT (54110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05431115N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |