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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0543042000002

Permis de démolir n° 0543042000002 à Laxou, 9001 Cite Provinces Imm Normand

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par BATIGERE et autorisé le 18 juin 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543042000002, déposé en mairie de Laxou.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2020

Dossier PD n° 0543042000002

Demandeur

BATIGERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0543042000002 a été délivré le 18 juin 2020 à Laxou (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 9001 Cite Provinces Imm Normand. Le dossier a été déposé par BATIGERE.

La parcelle concernée s'étend sur 4 628 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de démolir référencés à Laxou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2020

Surface du terrain

4 628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

18 juin 2020

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/06/2020

Localisation du projet à Laxou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laxou Code postal 54520 Identifiant INSEE 54304
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 628 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE

Voir les 169 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à directoire
SIREN: 645520164
SIRET: 64552016400064
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2007
Localisation: NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0543042000002
Code commune INSEE	54304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9001 Cite Provinces Imm Normand à Laxou (54520).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par BATIGERE et autorisé le 18 juin 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543042000002, déposé en mairie de Laxou.

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