Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05430224B0001

Permis de démolir n° 05430224B0001 à Lantéfontaine, Rue Du Chateau Immonville

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2024

Dossier PD n° 05430224B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05430224B0001 a été délivré le 28 mai 2024 à Lantéfontaine (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Du Chateau Immonville.

Le terrain support du projet couvre 507 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC73. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Lantéfontaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2024

Surface du terrain

507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/05/2024

Localisation du projet à Lantéfontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Immonville

Territoires administratifs

Commune
Lantéfontaine Code postal 54150 Identifiant INSEE 54302
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 507 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANTEFONTAINE (54150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05430224B0001
Code commune INSEE 54302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Chateau Immonville à Lantéfontaine (54150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05430224B0001, déposé en mairie de Lantéfontaine.

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