Permis de démolir n° 05430018N0002 à Laneuveville-devant-Nancy, 9001 Parc Du Chateau De Montaig
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2019
Dossier PD n° 05430018N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laneuveville-devant-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05430018N0002 a été délivré le 29 avril 2019, pour un bâtiment situé 9001 Parc Du Chateau De Montaig.
Le terrain d'assiette couvre 6 445 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Laneuveville-devant-Nancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
29 avril 2019
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Laneuveville-devant-Nancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laneuveville-devant-Nancy Code postal 54410 Identifiant INSEE 54300
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 445 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANCY (54000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05430018N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |