Permis de démolir n° 05428313B0001 à Jouaville, Chem De L Argentee
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 août 2013
Dossier PD n° 05428313B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jouaville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05428313B0001 a été délivré le 4 août 2013, pour un bâtiment situé Chem De L Argentee.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI51. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Jouaville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Jouaville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouaville Code postal 54800 Identifiant INSEE 54283
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BATILLY (54980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05428313B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |