Permis de démolir n° 05428218B0001 à Joppécourt, 4 Rue Martin Fontaine
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2018
Dossier PD n° 05428218B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2018 à Joppécourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05428218B0001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Martin Fontaine.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Joppécourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
11 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Joppécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joppécourt Code postal 54620 Identifiant INSEE 54282
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOPPECOURT (54620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05428218B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |