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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05426622T0001

Permis de démolir n° 05426622T0001 à Houdreville, Rue De L'echo

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D HOUDREVILLE et autorisé le 23 août 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05426622T0001, déposé en mairie d'Houdreville.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 août 2022

Dossier PD n° 05426622T0001

Demandeur

COMMUNE D HOUDREVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 août 2022 à Houdreville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05426622T0001 porte sur un bâtiment situé Rue De L'echo. COMMUNE D HOUDREVILLE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 49 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB683. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2022 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2022

Surface du terrain

49 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/08/2022

Localisation du projet à Houdreville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Houdreville Code postal 54330 Identifiant INSEE 54266
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	49 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D HOUDREVILLE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215402660
SIRET: 21540266000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: HOUDREVILLE (54330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05426622T0001
Code commune INSEE	54266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L'echo à Houdreville (54330).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D HOUDREVILLE et autorisé le 23 août 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05426622T0001, déposé en mairie d'Houdreville.

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