Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0542652200001

Permis de démolir n° 0542652200001 à Houdemont, 2 Allee Des Sorbiers

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 août 2022

Dossier PD n° 0542652200001

Demandeur

FILEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0542652200001 a été délivré le 26 août 2022 à Houdemont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 2 Allee Des Sorbiers. Le demandeur déclaré est FILEC.

Le terrain concerné couvre 628 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO30, AR36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Houdemont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2022

Surface du terrain

628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

26 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/08/2022

Localisation du projet à Houdemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO30 AR36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houdemont Code postal 54180 Identifiant INSEE 54265
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 628 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
505680413
SIRET
50568041300083
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1956
Localisation
ST DIE DES VOSGES (88100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0542652200001
Code commune INSEE 54265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Allee Des Sorbiers à Houdemont (54180).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par FILEC et autorisée le 26 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0542652200001, déposé en mairie d'Houdemont.

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