Permis de démolir n° 0542632600001 à Homécourt, 51 Rue Carnot
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2026
Dossier PD n° 0542632600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 51 Rue Carnot, le permis de démolir n° 0542632600001 a été délivré le 9 mars 2026 à Homécourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).
Le terrain d'assiette couvre 619 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI225. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Homécourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2026.
Dépôt
5 février 2026
Autorisation
9 mars 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Homécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Homécourt Code postal 54310 Identifiant INSEE 54263
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 619 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOMECOURT (54310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0542632600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2026 |
| Date de dépôt | 05/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |