Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0542632500004

Permis de démolir n° 0542632500004 à Homécourt, 20 Rue Erckmann Chatrian

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2025

Dossier PD n° 0542632500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Homécourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 0542632500004 a été délivré le 3 juillet 2025, pour un bâtiment situé 20 Rue Erckmann Chatrian.

Le terrain d'assiette couvre 537 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Homécourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2025

Surface du terrain

537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/07/2025

Localisation du projet à Homécourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Homécourt Code postal 54310 Identifiant INSEE 54263
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 537 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOMECOURT (54310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0542632500004
Code commune INSEE 54263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Erckmann Chatrian à Homécourt (54310).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0542632500004, déposé en mairie d'Homécourt.

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