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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05426026L0001

Permis de démolir n° 05426026L0001 à Hériménil, 6 B Du Patis

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05426026L0001, déposé en mairie d'Hériménil.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2026

Dossier PD n° 05426026L0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05426026L0001, délivré le 8 juillet 2026 à Hériménil (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 6 B Du Patis.

Le terrain d'assiette couvre 293 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D41. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Hériménil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2026

Surface du terrain

293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2026.

Dépôt

17 mars 2026

Autorisation

8 juillet 2026

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

17/03/2026

Autorisation

08/07/2026

Localisation du projet à Hériménil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hériménil Code postal 54300 Identifiant INSEE 54260
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	293 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HERIMENIL (54300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05426026L0001
Code commune INSEE	54260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	8 juillet 2026
Date de dépôt	17/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 B Du Patis à Hériménil (54300).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05426026L0001, déposé en mairie d'Hériménil.

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Rue De La Fontaine

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PD n°05426019L0001 Autorisé

7 Grande Rue

Hériménil (54300)

08 mars 2019 1 056 m² foncier

PD n°05426026L0002 Autorisé

14 Des Bouleaux

Hériménil (54300)

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