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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0542122600001

Permis de démolir n° 0542122600001 à Fresnois-la-Montagne, 1 Rue De L Ancien Chateau

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par HOBSCHEID et autorisé le 15 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0542122600001, déposé en mairie de Fresnois-la-Montagne.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2026

Dossier PD n° 0542122600001

Demandeur

HOBSCHEID

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0542122600001 a été délivré le 15 juillet 2026 à Fresnois-la-Montagne (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Rue De L Ancien Chateau. Le dossier a été déposé par HOBSCHEID.

Le terrain support du projet couvre 174 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C120. Le dossier a été instruit en 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Fresnois-la-Montagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2026

Surface du terrain

174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2026.

Dépôt

15 juin 2026

Autorisation

15 juillet 2026

Délai d'instruction

1 mois

Dépôt

15/06/2026

Autorisation

15/07/2026

Localisation du projet à Fresnois-la-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresnois-la-Montagne Code postal 54260 Identifiant INSEE 54212
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	174 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOBSCHEID

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 985145358
SIRET: 98514535800018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FRESNOIS-LA-MONTAGNE (54260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0542122600001
Code commune INSEE	54212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	15 juillet 2026
Date de dépôt	15/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De L Ancien Chateau à Fresnois-la-Montagne (54260).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par HOBSCHEID et autorisé le 15 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0542122600001, déposé en mairie de Fresnois-la-Montagne.

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