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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0542082500001

Permis de démolir n° 0542082500001 à Francheville, 2 Rue Michatel

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0542082500001, déposé en mairie de Francheville.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2025

Dossier PD n° 0542082500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Francheville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 0542082500001 a été délivré le 28 mars 2025, pour un bâtiment situé 2 Rue Michatel.

Le terrain d'assiette couvre 357 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E55. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2025

Surface du terrain

357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

28 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/03/2025

Localisation du projet à Francheville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Francheville Code postal 54200 Identifiant INSEE 54208
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	357 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FRANCHEVILLE (54200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0542082500001
Code commune INSEE	54208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Michatel à Francheville (54200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0542082500001, déposé en mairie de Francheville.

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