Permis de démolir n° 05420521T0002 à Foug, 17 Rue De Lay Saint Remy
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2021
Dossier PD n° 05420521T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Foug (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05420521T0002 a été délivré le 2 septembre 2021, pour un bâtiment situé 17 Rue De Lay Saint Remy.
Le terrain support du projet couvre 440 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL256. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Foug.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Foug
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foug Code postal 54570 Identifiant INSEE 54205
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 440 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOUG (54570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05420521T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |