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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05420318N0001

Permis de démolir n° 05420318N0001 à Forcelles-Saint-Gorgon, 1 Rte De Vroncourt

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05420318N0001, déposé en mairie de Forcelles-Saint-Gorgon.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2018

Dossier PD n° 05420318N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05420318N0001, délivré le 22 septembre 2018 à Forcelles-Saint-Gorgon (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 1 Rte De Vroncourt.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Forcelles-Saint-Gorgon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

22 septembre 2018

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/09/2018

Localisation du projet à Forcelles-Saint-Gorgon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Forcelles-Saint-Gorgon Code postal 54330 Identifiant INSEE 54203
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FORCELLES-SAINT-GORGON (54330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05420318N0001
Code commune INSEE	54203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rte De Vroncourt à Forcelles-Saint-Gorgon (54330).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05420318N0001, déposé en mairie de Forcelles-Saint-Gorgon.

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