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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05420021T0001

Permis de démolir n° 05420021T0001 à Flirey, Chemin De Ronde

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FLIREY et autorisé le 20 décembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05420021T0001, déposé en mairie de Flirey.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier PD n° 05420021T0001

Demandeur

COMMUNE DE FLIREY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05420021T0001 a été délivré le 20 décembre 2021 à Flirey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Chemin De Ronde. COMMUNE DE FLIREY figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 505 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D59, D60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2021

Surface du terrain

505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 décembre 2021

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/12/2021

Localisation du projet à Flirey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D59 D60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Flirey Code postal 54470 Identifiant INSEE 54200
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	505 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FLIREY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215402009
SIRET: 21540200900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FLIREY (54470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05420021T0001
Code commune INSEE	54200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De Ronde à Flirey (54470).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FLIREY et autorisé le 20 décembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05420021T0001, déposé en mairie de Flirey.

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