Permis de démolir n° 05419920L0001 à Flin, 19 Rue De La Grand'fontain E
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2020
Dossier PD n° 05419920L0001
Demandeur
COMMUNE DE FLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05419920L0001 a été délivré le 6 octobre 2020 à Flin (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 19 Rue De La Grand'fontain E. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FLIN.
La parcelle concernée s'étend sur 443 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK144. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Flin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
6 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Flin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : E
Territoires administratifs
- Commune
- Flin Code postal 54122 Identifiant INSEE 54199
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 443 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215401993
- SIRET
- 21540199300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FLIN (54122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05419920L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |