Permis de démolir n° 0541972200001 à Fléville-devant-Nancy, 340 Rue Du Ruisseau D'urpont
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2022
Dossier PD n° 0541972200001
Demandeur
NANCY ENROBES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fléville-devant-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 0541972200001 a été délivré le 30 mai 2022, pour un bâtiment situé 340 Rue Du Ruisseau D'urpont. Le dossier a été déposé par NANCY ENROBES.
La parcelle concernée s'étend sur 40 084 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO89, AP16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Fléville-devant-Nancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Fléville-devant-Nancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fléville-devant-Nancy Code postal 54710 Identifiant INSEE 54197
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 40 084 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NANCY ENROBES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 766801047
- SIRET
- 76680104700024
- Code APE (NAF)
- 23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1966
- Localisation
- HEILLECOURT (54180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0541972200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |