Permis de démolir n° 05419526L0001 à Flainval, 12B Ernest Bichat
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 février 2026
Dossier PD n° 05419526L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12B Ernest Bichat, le permis de démolir n° 05419526L0001 a été délivré le 16 février 2026 à Flainval (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).
Le terrain d'assiette couvre 1 300 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C639, C434. L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Flainval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2026.
Dépôt
16 février 2026
Autorisation
16 février 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Flainval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flainval Code postal 54110 Identifiant INSEE 54195
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 300 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLAINVAL (54110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05419526L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 février 2026 |
| Date de dépôt | 16/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |