Permis de démolir n° 05415723N0003 à Dieulouard, 0014 Rue Emile Zola
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2024
Dossier PD n° 05415723N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2024 à Dieulouard (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05415723N0003 porte sur un bâtiment situé 0014 Rue Emile Zola.
Le terrain support du projet couvre 495 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC66. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 45 permis de démolir référencés à Dieulouard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
26 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Dieulouard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieulouard Code postal 54380 Identifiant INSEE 54157
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 495 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIEULOUARD (54380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05415723N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |