Permis de démolir n° 05415722N0007 à Dieulouard, 0006 Rue Francois Sesmat
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2022
Dossier PD n° 05415722N0007
Demandeur
DHP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 0006 Rue Francois Sesmat, le permis de démolir n° 05415722N0007 a été délivré le 8 décembre 2022 à Dieulouard (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est DHP.
La parcelle concernée s'étend sur 380 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA621, AA622, AA623. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 45 permis de démolir référencés à Dieulouard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Dieulouard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieulouard Code postal 54380 Identifiant INSEE 54157
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 380 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DHP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839717824
- SIRET
- 83971782400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- FROUARD (54390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05415722N0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |