Permis de démolir n° 05415123B0001 à Cutry, 9B Rue De La Chapelle
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2023
Dossier PD n° 05415123B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9B Rue De La Chapelle, le permis de démolir n° 05415123B0001 a été délivré le 17 octobre 2023 à Cutry (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB284. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Cutry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cutry Code postal 54720 Identifiant INSEE 54151
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUTRY (54720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05415123B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |