Permis de démolir n° 05415023N0001 à Custines, 3 Rue Antoine Julien
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2023
Dossier PD n° 05415023N0001
Demandeur
SCI MLT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 avril 2023 à Custines (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05415023N0001 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Antoine Julien. Le demandeur déclaré est SCI MLT.
Le terrain support du projet couvre 160 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB252. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Custines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Custines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Custines Code postal 54670 Identifiant INSEE 54150
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 160 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MLT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850655374
- SIRET
- 85065537400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CUSTINES (54670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05415023N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |