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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05414322T0002

Permis de démolir n° 05414322T0002 à Crépey, 9 Rue Du Grand Richebourg

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05414322T0002, déposé en mairie de Crépey.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2023

Dossier PD n° 05414322T0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Crépey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05414322T0002 a été délivré le 12 janvier 2023, pour un bâtiment situé 9 Rue Du Grand Richebourg.

Le terrain d'assiette couvre 520 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H344. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Crépey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2023

Surface du terrain

520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

12 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/01/2023

Localisation du projet à Crépey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crépey Code postal 54170 Identifiant INSEE 54143
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	520 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CREPEY (54170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05414322T0002
Code commune INSEE	54143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Du Grand Richebourg à Crépey (54170).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05414322T0002, déposé en mairie de Crépey.

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5 Rue Saint Lambert

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