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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05414120L0001

Permis de démolir n° 05414120L0001 à Coyviller, 10 Rue De L Eglise

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05414120L0001, déposé en mairie de Coyviller.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2020

Dossier PD n° 05414120L0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 Rue De L Eglise, le permis de démolir n° 05414120L0001 a été délivré le 27 juin 2020 à Coyviller (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).

La parcelle concernée s'étend sur 634 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2020

Surface du terrain

634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

27 juin 2020

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/06/2020

Localisation du projet à Coyviller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coyviller Code postal 54210 Identifiant INSEE 54141
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	634 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COYVILLER (54210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05414120L0001
Code commune INSEE	54141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De L Eglise à Coyviller (54210).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05414120L0001, déposé en mairie de Coyviller.

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